Conditions Générales

SPIXIT s.p.r.l. – rue de Bordeaux, 44 – B-1060 Bruxelles

PLATEFORMES COMMUNAUTAIRES

1. INTRODUCTION Nos services et prestations sont régis par les Conditions Générales détaillées ci-après : sauf s'il est stipule expressément qu’il déroge aux présentes conditions générales, ces conditions seront toujours applicables. Les engagements verbaux pris par nos délégués ne nous engagent qu’après confirmation écrite et dûment signée de la part de SPIXIT. La prestation de services est effectuée par SPIXIT et détaillées dans la proposition de contrat.

2. DELAIS

La durée de la prestation et l’intervention de SPIXIT pour le Client sont mentionnée dans le Bon de réservation. Nos offres font office de contrat. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard sur les délais convenus ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

3. MODALITÉS DE L'INTERVENTION

L’intervention est assurée soit dans les locaux de SPIXIT soit dans les locaux du Client. Il appartient au Client de mettre à la disposition de SPIXIT les informations, logiciels et matériels nécessaires à son intervention. En cas de prestations chez le Client, le tarif horaire de SPIXIT court à partir du siège de SPIXIT jusqu'au retour au siège de SPIXIT.

4. RESPONSABILITÉ

SPIXIT est soumis à une obligation de moyens. Le Client s'engage à effectuer des sauvegardes régulières de l'environnement dans lequel les prestations seront faites. L’installation des sites Internet est effectuée par SPIXIT. Le Client reconnaît avoir été informé de la nécessité de s\'entourer de conseil dans le cadre d’une modification ou d’une nouvelle installation du produit ou site Internet. Si le Client le demande, SPIXIT peut proposer une offre pour de tels services. Le Client dégage en conséquence SPIXIT de toute responsabilité pour le cas ou il estimerait en modifier lui-même le paramétrage.

5. CONDITIONS FINANCIÈRES

Le prix de l'intervention figure dans la proposition de contrat. SPIXIT établit une offre avant toute intervention. SPIXIT ne considère comme valablement passée qu'une commande signée par le client, accompagnée du paiement d'un acompte de 50%. Si le Client annule sa demande d'intervention moins de 5 jours ouvrables avant la date prévue pour la prestation, SPIXIT se réserve le droit de garder l'acompte de 50%. 6. PROPRIETES INTELLECTUELLES Toute programmation et/ou création informatique est mise à la disposition du Client sur base d'un droit d'usage. Il est interdit au Client de copier ou de rendre public la programmation, création, know-how et la documentation obtenue de SPIXIT ou d'autoriser des tiers à copier ou à rendre public la programmation, de façon directe ou indirecte, de les transférer à des tiers ou de les mettre à disposition. La mise à disposition de la programmation et/ou création informatique par SPIXIT au client n'a pas pour effet le transfert d'un droit intellectuel ou droit de propriété.

DISPOSITIONS COMMUNES

1. PAIEMENTS

Les factures sont payables 50% au comptant lors de la réception du Bon de réservation afin de démarrer le projet. Le reste étant du à réception de la facture, dans un délai de dix jours suivant la date de facture. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par SPIXIT de manière particulière, le défaut de paiement à l'échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu et la facturation d'intérêts au taux de la Banque Nationale augmenté de 2%, de même qu'une indemnité forfaitaire de 15%. SPIXIT se réserve en outre le droit de suspendre l'exécution de toutes ses prestations jusqu'au paiement complet des sommes dues.

2. ACCORD DE CONFIDENTIALITE

A la demande du Client, un accord de confidentialité peut être conclu entre les parties.

3. RÉFÉRENCES

SPIXIT pourra faire état, pour la promotion de son activité, du nom du Client. SPIXIT pourra faire un lien, sur le site Web du client, vers son propre site Web.

4. NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles par une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force et portée.

5. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Le présent contrat, aucune indication, aucun document ne pourra engendrer des obligations au titre des présentes s'il ne fait l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Le fait, pour l'une des parties, de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des clauses ne vaut pas renonciation pour l'avenir à l'application de la dite clause.

6. RÉSILIATION

En cas de manquement par l'une des parties aux obligations qui découlent des présentes et pour autant qu'il n'y ait pas été porté remède dans un délai de 30 jours à dater de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en cause, l'autre partie pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre. Les contrats de maintenance de sites Web sont conclus pour une durée d'un an. Sauf si l'une des parties s'y oppose par lettre simple, déposée à la poste au moins un mois avant l'arrivée du terme du contrat, celui-ci est reconduit tacitement pour des périodes consécutives d'un an. En cas de faillite, concordat, liquidation judiciaire ou/et de toute procédure similaire établissant notamment un état de cessation de paiement et d'ébranlement de crédit de la part du client, le présent contrat sera résilié automatiquement, de plein droit, sans préavis ni indemnité à charge de la partie qui notifie le préavis.

7. PLANNING

Les dates indiquées dans la proposition de contrat peuvent évoluer en fonction des contraintes techniques et d'éléments indépendants de la volonté des parties et elles n'ont qu'un caractère indicatif sauf stipulation expresse.

8. CESSION

présente convention est conclue intuitu personae. Elle ne peut faire l'objet d'une cession, totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, dans le chef du Client sans l'accord préalable, expresse et écrit de SPIXIT.

9. LOI ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le présent contrat est soumis à la loi belge et européenne. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Bruxelles, non obstat pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Toute action en justice du chef de l'inexécution par SPIXIT de son obligation de livraison, en ce compris les griefs de non-conformité ou de vice caché, sera prescrite 6 mois après soit la date de livraison et au plus tard dans les 6 mois qui suivent l'envoi par le Client d'une lettre mettant en cause SPIXIT. En cas d'action fondée sur les vices cachés, le délai de prescription de 6 mois court à dater de la découverte du vice.

10. DOMICILIATION

SPIXIT établit son domicile à 1060 Bruxelles, Rue de Bordeaux, n°44 (Belgique). Tél. 0475/63.77.66 – Fax. 02/662.24.28 – e-mail : info@spixit.com Le Client établit son domicile à l'adresse qu'il a communiquée à SPIXIT. Toute communication sera valablement faite aux adresses postales et électroniques communiquées par le client et par SPIXIT. Chaque partie élit domicile à l'adresse indiquée dans les présentes. Tous les documents devront être obligatoirement envoyés, pour être valables juridiquement, au domicile élu.

11. COPYRIGHT

Spixit apporte le plus grand soin à la création de ses sites web. Spixit ne garantit toutefois pas l'exactitude de l'information. L'utilisateur est également conscient que l'information présentée est susceptible d'être modifiée sans avis préalable. Il en résulte que Spixit décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.

Droits d'auteur / Propriété Intellectuelle

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Marques déposées

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